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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2024


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Internet www.appuimentalfrance.fr, exploité par l'association APPUI Mental France. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

 

www.appuimentalfrance.fr n'est pas un site médical.
En cas d'urgence, contactez  :

  • le SAMU en composant le 15

  • le 3919 pour les situations de violences conjugales, sexistes et sexuelles  

  • le 3114 : numéro national de prévention du suicide 


1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.appuimentalfrance.fr (ci-après "le Site"). Elles précisent également les droits et responsabilités des utilisateurs et de l'association en ce qui concerne l'utilisation du Site.


2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. APPUI Mental France s'efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, en particulier en cas de maintenance ou de force majeure. APPUI Mental France se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site sans préavis.


3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services proposés par le Site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée sous ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.


4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou pour diffuser des contenus nuisibles, offensants, diffamatoires, ou en violation des droits d'autrui.
Happicure se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.


5. Contenus Proposés
Le Site propose des contenus relatifs au bien-être et au développement personnel. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. APPUI Mental France ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur le Site.


6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans l'autorisation expresse de APPUI Mental France est interdite.


7. Liens Hypertextes
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8. Responsabilité
APPUI Mental France met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur le Site mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. APPUI Mental France décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à y accéder.


9. Protection des Données Personnelles
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10. Cookies
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11. Modification des CGU
APPUI Mental France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.


12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.


13. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter APPUI Mental France par mail. 

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